Olivier Massuelle

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De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
23 Avril 202623/04/2026
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
06 Mars 202606/03/2026
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
22 Janvier 202622/01/2026
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
12 Décembre 202512/12/2025
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans Chorus Formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Décembre 201717/12/2017
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 201616/04/2016
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 201612/01/2016
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201227/11/2012
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
31 Décembre 201031/12/2010
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Massuelle (Olivier)
Objet:
représentants suppléants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. Jean-François Bouton
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Olivier Massuelle
2e échelon avec 10 mois d'ancienneté compte tenu de 10 mois de service militaire
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
date_debut="2000-09-01"
titularisation
01 Décembre 200001/12/2000
De: Massuelle (Olivier)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
eleve_ira="Nantes"
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Massuelle (Olivier, Philippe)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1995/02
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
10 Février 199610/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.